Mentions légales complémentaires

1. Éditeur et exploitant du site

Le site est édité et exploité sous le nom commercial drasmiko.

Nom commercial : drasmiko
Adresse postale : 2343 Hubbard Ct, Troy, MO 63379, États-Unis
Téléphone : (636) 081-3476
Courriel : assistance@drasmiko.com

Ces coordonnées servent aux demandes relatives au site, aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux retours, aux remboursements, aux données personnelles et à l’exercice des droits du consommateur.

Les informations permettant d’identifier l’éditeur et l’hébergeur doivent rester directement accessibles sur tout site professionnel, conformément aux règles françaises rappelées par Service-Public.fr.

2. Objet des présentes mentions

Le présent document complète les conditions générales de vente, la politique de livraison, la politique d’annulation, la politique de retour et la politique de confidentialité publiées sur le site.

Il encadre l’accès aux pages, l’utilisation des fonctions proposées, la consultation du catalogue, les communications électroniques et les interactions avec les prestataires techniques.

L’accès au site reste subordonné au respect des lois applicables, des droits de propriété intellectuelle, des règles de sécurité et des présentes dispositions.

En cas de contradiction, les règles impératives protégeant le consommateur prévalent.

3. Règles d’utilisation

L’utilisateur doit employer le site conformément à sa destination et aux dispositions légales.

Sont interdits :

l’accès frauduleux à un compte, une interface ou un système informatique ;
l’introduction d’un programme malveillant ;
l’extraction automatisée non autorisée de contenus ou de données ;
l’altération des fonctions de sécurité ;
l’usurpation d’identité ;
la transmission volontaire d’informations fausses ;
toute opération compromettant l’intégrité, les performances ou la disponibilité du service.

Une activité portant atteinte à la sécurité ou aux droits d’un tiers entraîne la suspension de la fonction concernée pendant la durée nécessaire à l’analyse et à la protection du service. Cette mesure n’affecte pas l’accès du client à ses droits relatifs à une commande déjà conclue.

4. Exactitude des informations communiquées

Les renseignements transmis lors de la création d’un compte, d’une commande ou d’une demande d’assistance doivent être exacts, complets et actualisés.

Le client vérifie son identité, son adresse électronique, son numéro de téléphone et son adresse de livraison avant la validation de l’achat.

Une correction demandée avant l’expédition est enregistrée après vérification de la commande. Après la remise du colis au transporteur, toute modification suit les règles opérationnelles de celui-ci.

Une erreur imputable à drasmiko ou à un prestataire ne réduit aucun droit légal du consommateur.

5. Informations relatives aux collections

Le catalogue présente les séries suivantes :

tentures murales ;
suspensions murales tissées ;
suspensions murales en macramé ;
guirlandes à pampilles ;
décorations murales en bois ;
attrape-rêves.

Chaque fiche indique les caractéristiques essentielles, les dimensions, les matières, les variantes, le prix et les renseignements nécessaires à une décision d’achat éclairée.

Les photographies reproduisent l’apparence générale des articles. Les différences limitées résultant de l’éclairage, du réglage d’un écran ou des variations naturelles des matières ne modifient pas les caractéristiques contractuellement annoncées.

6. Prix et informations précontractuelles

Les prix sont affichés en euros (€).

Pour les livraisons en France, le montant payé inclut l’ensemble des taxes, droits de douane, frais d’importation et coûts obligatoires de dédouanement selon le régime DDP.

La livraison standard coûte 8,80 € toutes taxes comprises pour une commande inférieure à 152,25 €. Elle est gratuite dès que la commande atteint 152,25 €.

Avant la confirmation définitive, le récapitulatif présente :

les articles sélectionnés ;
les quantités ;
les coordonnées de livraison ;
les taxes incluses ;
les frais d’acheminement ;
les réductions appliquées ;
le montant total exigible ;
le moyen de paiement retenu.

Aucun droit de douane ni aucune taxe d’importation supplémentaire n’est à régler lors de la livraison.

7. Rectification des erreurs publiées

Les contenus sont actualisés lors de la constatation d’une information devenue inexacte, incomplète ou obsolète.

Une erreur manifeste affectant le prix, le stock, une caractéristique essentielle ou le calendrier de livraison fait l’objet d’une correction.

Lorsqu’une telle erreur concerne une commande déjà enregistrée, le client reçoit les informations rectifiées. Il choisit entre le maintien de la commande selon les données corrigées et son annulation sans frais.

Une annulation fondée sur une erreur manifeste entraîne le remboursement intégral des sommes encaissées dans un délai maximal de 14 jours calendaires.

8. Disponibilité et maintenance

Les opérations de maintenance, mises à jour de sécurité et interventions techniques entraînent des interruptions temporaires limitées à leur durée d’exécution.

Les pannes de réseau, incidents d’hébergement, attaques informatiques, restrictions administratives et autres événements extérieurs interrompent certaines fonctions pendant leur résolution.

La continuité permanente et sans interruption du site n’est pas due lorsque l’indisponibilité résulte d’un événement extérieur ou d’une opération nécessaire à la sécurité.

Une interruption du site ne supprime aucune obligation relative à une commande confirmée. Le service client reste accessible par courrier électronique aux coordonnées indiquées à l’article 17.

9. Sécurité du site

Les communications concernées utilisent des protocoles de chiffrement SSL/TLS. Des contrôles techniques et organisationnels protègent les comptes, les commandes et les données contre l’accès non autorisé, l’altération, la perte et la divulgation.

L’utilisateur doit conserver ses identifiants de manière confidentielle et signaler sans délai tout accès inhabituel à assistance@drasmiko.com.

Aucun membre du service client ne demande un mot de passe, un numéro complet de carte ou un cryptogramme par courrier électronique, téléphone ou messagerie non sécurisée.

10. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, compositions, graphismes, logos, icônes, mises en page, bases de données et éléments visuels du site sont protégés par les règles de propriété intellectuelle.

Sans autorisation écrite préalable, sont interdits :

la reproduction totale ou partielle ;
la représentation ou diffusion publique ;
la traduction ou adaptation ;
la modification ;
l’extraction substantielle d’une base de données ;
l’exploitation commerciale ;
la suppression des mentions d’origine ou de propriété.

Les exceptions expressément prévues par la loi restent applicables. La consultation du site et l’achat d’un article n’emportent aucun transfert de droits sur les contenus.

Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

11. Services techniques et intervenants extérieurs

Le fonctionnement de la boutique repose sur des prestataires chargés :

du traitement sécurisé des paiements ;
de l’hébergement et de la maintenance ;
de la protection contre la fraude ;
de la préparation logistique ;
de l’expédition et du suivi ;
de l’assistance technique.

Authorize.net traite les transactions réalisées par Visa, Mastercard et American Express.

Les transporteurs reçoivent les données strictement nécessaires à l’acheminement des colis. Chaque prestataire agit dans les limites de sa mission et selon les obligations de confidentialité et de sécurité qui lui sont applicables.

Le recours à un prestataire ne réduit pas les droits du consommateur à l’égard de drasmiko.

12. Liens et contenus externes

Les liens vers un site extérieur servent à donner accès à une ressource distincte.

Le contenu, la disponibilité, les règles de confidentialité et les pratiques de sécurité de cette ressource relèvent de son éditeur. L’utilisateur consulte les conditions applicables avant de lui transmettre des données.

Cette limitation ne concerne pas les fonctions tierces intégrées directement au parcours de commande lorsque drasmiko reste juridiquement responsable de leur utilisation.

La création d’un lien vers le site ne doit pas induire l’existence d’un partenariat, altérer la présentation des pages ni porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

13. Traitement des données personnelles

drasmiko est responsable des traitements directement mis en œuvre pour gérer le site et les relations avec ses utilisateurs.

Les données traitées comprennent :

l’identité et les coordonnées ;
les adresses de facturation et de livraison ;
le contenu et l’historique des commandes ;
les échanges avec le service client ;
les données de suivi ;
les références partielles de transaction ;
les journaux techniques et informations de connexion.

Le traitement repose sur l’exécution du contrat, le respect des obligations légales, l’intérêt légitime lié à la sécurité et à la défense des droits, ainsi que le consentement pour les opérations qui l’exigent.

Les destinataires sont les membres habilités du service drasmiko et les prestataires chargés du paiement, de l’hébergement, de la maintenance, de la logistique et du transport.

Les factures et pièces comptables sont archivées pendant dix ans. Les données utiles à l’exercice ou à la défense d’un droit suivent la durée de prescription applicable. Les autres informations sont supprimées après l’accomplissement de leur finalité.

14. Transferts internationaux et droits des personnes

Les opérations réalisées depuis les États-Unis entraînent un traitement de certaines données hors de l’Espace économique européen. Ces transferts doivent reposer sur un mécanisme reconnu par le chapitre V du RGPD et assurer un niveau de protection approprié, conformément aux indications de la CNIL.

Toute personne concernée dispose des droits suivants, dans les limites fixées par la réglementation :

accès ;
rectification ;
effacement ;
limitation ;
opposition ;
portabilité ;
retrait du consentement ;
définition de directives relatives aux données après le décès.

Les demandes sont adressées à assistance@drasmiko.com. Une réponse est apportée dans le délai réglementaire d’un mois. Une vérification d’identité proportionnée intervient lorsque la protection des informations l’exige.

Une réclamation reste accessible auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

La Politique de confidentialité publiée sur le site fournit le détail des traitements.

15. Cookies et traceurs

Les cookies indispensables assurent la connexion, le maintien du panier, la sécurisation du paiement, la mémorisation des préférences techniques et le fonctionnement des pages demandées.

Les traceurs soumis au consentement restent désactivés jusqu’à l’expression d’un choix libre, spécifique, éclairé et univoque.

L’acceptation, le refus et le retrait du consentement sont proposés avec un niveau de simplicité équivalent. Le refus d’un traceur non indispensable n’empêche ni l’accès au catalogue ni la passation d’une commande.

La durée de vie d’un traceur ne dépasse pas treize mois. Le choix relatif au consentement est conservé pendant six mois avant une nouvelle sollicitation.

16. Responsabilité et droits des utilisateurs

drasmiko répond des obligations légales attachées aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux retours et aux garanties.

Aucune disposition ne limite :

la garantie légale de conformité ;
la garantie des vices cachés ;
le droit de rétractation ;
la réparation d’un dommage corporel ;
les conséquences d’une faute lourde ou intentionnelle ;
les droits impératifs du consommateur ;
la protection des données personnelles.

L’utilisateur reste responsable des informations qu’il transmet, de la confidentialité de ses accès et des actes accomplis depuis son compte avant le signalement d’une utilisation frauduleuse.

Une panne extérieure, une opération de maintenance ou un événement de force majeure suspend uniquement la fonction directement affectée pendant la durée de l’empêchement. Les droits déjà acquis au titre d’une commande restent préservés.

17. Réclamation, droit applicable et règlement des différends

Toute réclamation doit être transmise à assistance@drasmiko.com avec les informations nécessaires à l’identification du dossier.

Une recherche amiable intervient avant la saisine d’un tiers. Après une réclamation écrite demeurée sans solution, le consommateur dispose d’un accès gratuit au médiateur de la consommation référencé dont relève drasmiko. Ses coordonnées figurent dans les conditions générales de vente et sont communiquées avec la réponse définitive au dossier.

La médiation n’empêche pas la saisine d’une juridiction compétente.

Le consommateur résidant en France conserve les protections impératives issues du droit français et du droit de l’Union européenne. Il dispose des règles de compétence juridictionnelle qui lui permettent de saisir les tribunaux légalement compétents, y compris ceux de son domicile dans les cas prévus par la réglementation.

18. Actualisation des mentions

Une nouvelle version entre en vigueur à la date indiquée sur la page.

Les modifications réglementaires, techniques ou opérationnelles s’appliquent aux utilisations postérieures à leur publication.

Une actualisation ne réduit pas les droits nés d’une commande antérieure. Les conditions acceptées lors de l’achat restent applicables à cette transaction.

19. Contact et horaires

Pour toute demande relative au site ou aux services :