Politique de confidentialité

1. Objet de la politique

La présente politique expose les règles suivies par drasmiko pour collecter, utiliser, conserver, communiquer et protéger les données personnelles.

Elle couvre les traitements réalisés lors :

1. de la consultation du site ;

2. de la création ou de l’utilisation d’un compte ;

3. de la passation d’une commande ;

4. du paiement ;

5. de la préparation et de la livraison ;

6. du suivi d’un colis ;

7. d’une annulation ;

8. d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement ;

9. de l’exercice d’une garantie légale ;

10. d’un échange avec le service client ;

11. de la gestion des cookies et préférences de confidentialité.

La présente politique complète la Déclaration relative au RGPD et la Politique relative aux cookies.

2. Identité du responsable du traitement

drasmiko détermine les finalités et les moyens des traitements directement réalisés pour l’exploitation de la boutique.

Nom commercial : drasmiko
Adresse postale : 2343 Hubbard Ct, Troy, MO 63379, États-Unis
Téléphone : (636) 081-3476
Courriel consacré aux demandes relatives aux données : assistance@drasmiko.com

Toute question concernant la vie privée ou l’exercice d’un droit doit être adressée à ces coordonnées.

3. Principes de traitement

Les données sont traitées selon les principes suivants :

1. fondement juridique déterminé avant le traitement ;

2. information claire et accessible ;

3. utilisation limitée aux objectifs annoncés ;

4. collecte des seules informations nécessaires ;

5. correction des données inexactes ;

6. durée de conservation définie ;

7. accès limité aux personnes habilitées ;

8. protection contre la perte, l’altération et la divulgation ;

9. documentation des mesures de conformité ;

10. respect des choix exprimés par l’utilisateur.

Aucune donnée n’est réutilisée pour une finalité incompatible avec celle présentée lors de sa collecte.

4. Personnes concernées

La politique concerne :

1. les visiteurs ;

2. les titulaires d’un compte ;

3. les clients ;

4. les destinataires d’une commande ;

5. les personnes contactant l’assistance ;

6. les personnes exerçant un droit ;

7. les utilisateurs d’une fonction de retour, d’échange ou de suivi.

Les informations relatives à un tiers désigné comme destinataire doivent être transmises avec son autorisation.

5. Informations recueillies

Les catégories traitées dépendent de l’interaction avec le site.

Données d’identité et coordonnées

1. nom et prénom ;

2. adresse électronique ;

3. numéro de téléphone ;

4. adresse de facturation ;

5. adresse de livraison.

Données relatives au compte

1. identifiant ;

2. historique des accès ;

3. préférences enregistrées ;

4. informations nécessaires à l’authentification.

Données commerciales

1. numéro et date de commande ;

2. articles et quantités ;

3. montant réglé ;

4. réductions et frais de livraison ;

5. statut de préparation ;

6. informations de suivi ;

7. historique des annulations, retours, échanges et remboursements.

Les commandes concernent les collections de tentures murales, suspensions murales tissées, suspensions murales en macramé, guirlandes à pampilles, décorations murales en bois et attrape-rêves.

Données de paiement

1. montant ;

2. date et heure de la transaction ;

3. statut d’autorisation ;

4. référence de paiement ;

5. type de carte ;

6. derniers chiffres nécessaires au rapprochement.

Données d’assistance

1. contenu des courriers électroniques ;

2. pièces jointes ;

3. photographies d’un article ou d’un colis ;

4. motif d’une demande ;

5. historique du dossier.

Données techniques

1. adresse IP ;

2. navigateur ;

3. système d’exploitation ;

4. catégorie d’appareil ;

5. pages consultées ;

6. date et durée des visites ;

7. journaux de sécurité ;

8. identifiants de session ;

9. choix relatifs aux cookies.

6. Origine des informations

Les données proviennent :

1. de l’utilisateur lors de leur saisie ;

2. du destinataire d’une commande ;

3. du navigateur ou de l’appareil ;

4. d’Authorize.net pour le statut du paiement ;

5. du transporteur pour le suivi et la remise ;

6. des prestataires techniques pour le diagnostic et la sécurité ;

7. des outils de gestion du consentement.

Les informations obtenues auprès d’un tiers restent limitées aux besoins du service concerné.

7. Finalités poursuivies

Les données servent à :

1. afficher et faire fonctionner le site ;

2. maintenir le panier ;

3. créer et administrer un compte ;

4. enregistrer les commandes ;

5. traiter les paiements ;

6. établir les factures ;

7. préparer et expédier les articles ;

8. assurer le suivi des colis ;

9. corriger une adresse avant expédition ;

10. gérer les annulations ;

11. traiter les rétractations, retours, échanges et remboursements ;

12. appliquer les garanties légales ;

13. répondre aux demandes ;

14. sécuriser les comptes et transactions ;

15. détecter et examiner les opérations frauduleuses ;

16. corriger les erreurs techniques ;

17. mesurer l’utilisation du site après recueil du consentement requis ;

18. respecter les obligations comptables, fiscales et juridiques ;

19. défendre les droits de drasmiko et ceux des utilisateurs.

8. Bases juridiques

Les traitements reposent sur :

1. l’exécution du contrat, pour les commandes, paiements, livraisons, retours et remboursements ;

2. les mesures précontractuelles, pour les demandes précédant l’achat ;

3. une obligation légale, pour la facturation, les garanties, la comptabilité et les demandes des autorités habilitées ;

4. l’intérêt légitime, pour la sécurité, la prévention de la fraude, l’amélioration technique et la défense des droits ;

5. le consentement, pour la prospection et les traceurs qui l’exigent.

Tout traitement fondé sur l’intérêt légitime fait l’objet d’une mise en balance avec les droits et libertés des personnes.

Le retrait d’un consentement n’affecte pas la licéité des opérations accomplies avant ce retrait.

9. Informations obligatoires et facultatives

Les champs identifiés comme obligatoires sont indispensables à l’exécution du service demandé.

Sans identité, adresse de livraison ou coordonnées de contact complètes, la commande ne peut pas être acheminée. Sans données de paiement valides, la transaction n’est pas autorisée.

Les données facultatives restent sans incidence sur les fonctions qui n’en dépendent pas.

Une information insuffisante pour identifier une demande entraîne sa suspension jusqu’à la réception des éléments nécessaires.

10. Paiement et données bancaires

Authorize.net traite les paiements réalisés par Visa, Mastercard et American Express.

drasmiko ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de la carte ou son cryptogramme après la transaction.

Les données accessibles à drasmiko sont limitées aux références nécessaires à la confirmation, à la comptabilité, au remboursement et au traitement d’une contestation.

Les éléments conservés à titre de preuve d’un paiement par carte sont archivés pendant 13 mois après le débit, ou pendant 15 mois pour une carte à débit différé.

Aucun numéro complet de carte ni cryptogramme ne doit être transmis par courrier électronique ou téléphone.

11. Communications liées au service

Les messages nécessaires au traitement d’une commande comprennent :

1. la confirmation d’achat ;

2. le statut du paiement ;

3. la préparation ;

4. l’expédition et le suivi ;

5. une modification affectant la livraison ;

6. le traitement d’une annulation ;

7. l’enregistrement d’un retour ;

8. l’émission d’un remboursement ;

9. la gestion d’une réclamation ;

10. une alerte de sécurité.

Ces communications relèvent du service demandé et ne constituent pas une prospection commerciale.

Les messages promotionnels distincts reposent sur un consentement lorsqu’il est requis. Chaque communication promotionnelle comporte un moyen direct de désinscription.

12. Cookies et données de navigation

Les traceurs strictement nécessaires assurent le panier, la connexion, le paiement, la sécurité et la mémorisation des préférences indispensables.

Les cookies fonctionnels, analytiques, de personnalisation ou publicitaires soumis au consentement restent inactifs avant l’accord de l’utilisateur.

L’interface de confidentialité offre les choix suivants :

1. accepter ;

2. refuser ;

3. sélectionner les finalités ;

4. retirer ultérieurement le consentement.

Le refus d’un traceur facultatif n’empêche ni la consultation des collections ni la passation d’une commande.

La durée de vie d’un traceur est limitée à treize mois. Le choix relatif au consentement est conservé pendant six mois.

La Politique relative aux cookies présente le détail de ces traitements.

13. Destinataires

Les informations sont accessibles uniquement :

1. aux membres habilités du service drasmiko ;

2. à Authorize.net et aux intervenants bancaires ;

3. aux prestataires d’hébergement ;

4. aux services de maintenance et de cybersécurité ;

5. aux partenaires chargés de la préparation des commandes ;

6. aux transporteurs ;

7. aux prestataires d’assistance ;

8. aux conseils chargés de la défense d’un droit ;

9. aux autorités disposant d’un fondement légal.

Chaque destinataire reçoit uniquement les données nécessaires à sa mission.

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées pour la prospection indépendante d’un tiers.

14. Prestataires et responsabilités

Les prestataires traitant des données pour le compte de drasmiko interviennent selon des instructions documentées et des obligations de confidentialité, de sécurité et de restitution ou suppression.

Lorsqu’un prestataire détermine indépendamment les finalités et les moyens d’un traitement, il agit comme responsable distinct. Sa propre politique de confidentialité régit alors les opérations relevant de sa responsabilité.

Le recours à un prestataire ne diminue aucun droit accordé à la personne concernée.

15. Transferts internationaux

L’exploitation depuis les États-Unis et l’intervention de services internationaux entraînent des transferts en dehors de l’Espace économique européen.

Ces transferts doivent reposer sur un mécanisme prévu par le chapitre V du RGPD :

1. décision d’adéquation ;

2. clauses contractuelles types ;

3. règles d’organisation contraignantes ;

4. dérogation applicable à une situation déterminée.

Des protections techniques, organisationnelles et contractuelles supplémentaires encadrent le transfert lorsque la législation du pays destinataire l’exige.

Les informations relatives au mécanisme appliqué et une copie expurgée des garanties sont demandées à assistance@drasmiko.com.

16. Durées de conservation

Les délais suivants sont appliqués :

À l’échéance, les données sont supprimées, anonymisées ou placées dans une archive intermédiaire à accès restreint lorsqu’une obligation légale, une enquête ou un contentieux justifie leur maintien.

17. Sécurité

Les mesures de protection comprennent :

1. le chiffrement SSL/TLS des communications concernées ;

2. la limitation des habilitations ;

3. l’authentification des accès administratifs ;

4. la journalisation des événements de sécurité ;

5. la mise à jour des systèmes ;

6. la sauvegarde des informations nécessaires ;

7. la protection contre les accès non autorisés ;

8. la surveillance des incidents ;

9. l’encadrement contractuel des prestataires ;

10. la suppression des accès devenus inutiles.

L’accès aux données repose sur la nécessité liée aux fonctions exercées.

Aucune transmission par internet n’offre une sécurité absolue. Cette limite technique ne réduit pas les obligations légales relatives à la protection des données et à la gestion des incidents.

18. Violation de données personnelles

Un incident portant atteinte à la confidentialité, à l’intégrité ou à la disponibilité des informations fait l’objet d’une analyse et d’une documentation.

Lorsqu’un risque pour les droits et libertés est établi, la notification à l’autorité compétente intervient dans le délai réglementaire de 72 heures après la constatation.

Un risque élevé entraîne également une information directe des personnes concernées, sauf exception prévue par le RGPD.

Cette information expose la nature de l’incident, ses conséquences, les mesures adoptées et les précautions recommandées.

19. Droits des personnes concernées

Dans les limites prévues par la réglementation, chacun dispose des droits suivants :

1. confirmation de l’existence d’un traitement ;

2. accès aux données ;

3. remise d’une copie ;

4. rectification ;

5. effacement ;

6. limitation ;

7. opposition ;

8. portabilité ;

9. retrait du consentement ;

10. opposition sans motif à la prospection ;

11. information sur les transferts internationaux ;

12. contestation d’une décision exclusivement automatisée produisant un effet juridique ;

13. définition de directives relatives aux données après le décès ;

14. réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

L’effacement ne s’applique pas aux informations dont la conservation reste imposée par la loi ou nécessaire à la défense d’un droit.

20. Exercice des droits

Les demandes doivent être adressées à assistance@drasmiko.com.

Elles indiquent le droit exercé et les renseignements nécessaires à l’identification des données concernées.

Une vérification d’identité intervient uniquement en présence d’un doute raisonnable. Le justificatif fourni à cette fin est supprimé après la vérification, sauf obligation légale contraire.

La réponse est transmise dans un délai maximal d’un mois. Pour une demande complexe ou un nombre élevé de demandes, ce délai est prolongé de deux mois. Le demandeur reçoit l’information relative à la prolongation et à son motif pendant le premier mois.

L’exercice des droits est gratuit. Des frais raisonnables ou un refus motivé concernent uniquement les demandes manifestement infondées, excessives ou répétitives.

Une réclamation reste accessible auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

21. Données relatives aux mineurs

Les services de vente sont destinés aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

Aucune collecte destinée spécifiquement aux mineurs n’est organisée.

Lorsqu’une information concernant un mineur est signalée, son utilisation est limitée pendant la vérification. Elle est supprimée en l’absence de fondement juridique valable ou d’autorisation du titulaire de l’autorité parentale lorsque cette autorisation est requise.

22. Mise à jour de la politique

Chaque version indique sa date d’entrée en vigueur.

Une modification substantielle des finalités, des destinataires, des durées ou des droits fait l’objet d’une information visible avant l’application du nouveau traitement.

Une nouvelle finalité fondée sur le consentement exige un accord distinct avant toute collecte correspondante.

Aucune mise à jour ne régularise rétroactivement un traitement dépourvu de base juridique au moment de sa réalisation.

23. Contact

Nom commercial : drasmiko
Adresse postale : 2343 Hubbard Ct, Troy, MO 63379, États-Unis
Téléphone : (636) 081-3476
Courriel : assistance@drasmiko.com

Le service client est ouvert du lundi au vendredi, selon l’heure de Paris :

• de 09 h 00 à 12 h 00 ;

• de 14 h 30 à 17 h 30.

Le service est fermé le samedi et le dimanche.